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Blockchain source d’opportunité pour les Avocats

Ecrit par David Minucci le 3 octobre 2018
Avocats et blockchain

La Blockchain est sur toutes les lèvres. On en parle comme d’un bouleversement notamment pour les professions juridiques. Après plus de 10 ans d’existence, où en est on ? Au début. Pourtant, elle est une opportunité immense pour les avocats. Encore faut-il la saisir.

Comprendre la Blockchain

Comme vous, je suis l’évolution de la Blockchain depuis plusieurs années. Il est compliqué de comprendre son fonctionnement. Pour la partie qui nous intéresse ici, sachez que la blockchain est un protocole informatique permettant de stocker des documents de manière décentralisée, ce qui accroit la sécurité et permet d’assurer une conservation « éternelle ».

Cette technologie est basée sur des calculs cryptographiques réalisés par des serveurs situés dans le monde entier. Ces serveurs sont appelés des mineurs, comme des chercheurs d’or. Ils cherchent la bonne combinaison pour assurer l’authenticité d’une transaction puis ils l’inscrivent dans un block. Chaque nouveau block est lié au précédent et ces blocs forment une chaine de block, c’est la blockchain. C’est une définition volontairement vulgarisée, la blockchain est bien plus complexe.

L’apport de la Blockchain

L’apport est avant tout idéologique. Les premiers adeptes de la blockchain (bitcoin) l’on fait par défiance au système bancaire et dans une plus large mesure au capitalisme. Cette idée de pouvoir s’échanger de la « monnaie » directement sans passer par une banque.

A l’heure de la disruption des métiers, elle est vue comme un danger. Une remise en cause du statu quo. Il est certain qu’elle apportera des changements dans les prochaines années. Mais la révolution promise pourrait bien être en faveur des avocats et plus largement des professions libérales.

Car si bouleversement, il y a, il le sera vis à vis du système judiciaire centralisé actuel. Trop lent, trop complexe, trop coûteux pour la collectivité. Le législateur, à la recherche d’économies et de simplification, ne demande qu’à ouvrir la voie à une nouvelle justice décentralisée.

L’authenticité grâce à la Blockchain

La blockchain est l’outil idéal pour conserver des documents. Rendant leur contenu infalsifiable, leur assurant une conservation illimitée et une date certaine. Ce sont toutes les qualités requises pour donner à un acte, un caractère authentique. Mais il manque encore quelque chose.

Cette technologie ne permet pas de vérifier le contenu de l’accord et notamment l’équilibre contractuel. Il n’est pas non plus possible de vérifier le consentement des parties. C’est d’ailleurs le rôle du juge et du notaire à ce jour.

L’apparition d’une brèche

Et si demain, on reconnaissait à l’acte sous-seing privé, signé par deux avocats, non seulement le caractère authentique, mais aussi exécutoire.

Le législateur l’a déjà fait lors de la réforme du divorce par consentement mutuel. L’article L111-3 du code des procédures civiles d’exécution dispose dans son paragraphe 4 bis que :
« Les accords par lesquels les époux consentent mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposés au rang des minutes d’un notaire selon les modalités prévues à l’article 229-1 du code civil ».

Le législateur est donc venu reconnaître force exécutoire à un acte contresigné entre avocats. Le notaire venant simplement vérifier l’apposition de mentions obligatoires et enregistrer l’acte au rang de ses minutes pour des questions de date et de conservation. Ce que permet la blockchain.

Vers une justice transactionnelle

Il est encore temps pour les avocats, notaires, huissiers, de proposer une autre forme de justice. Une justice transactionnelle, dans laquelle chaque partie serait représentée par l’une de ces professions. S’en suivrait des échanges pour aboutir à un accord équilibré. Cet accord, serait ensuite contresigné par les deux professionnels puis enregistré dans la blockchain.

L’acte deviendrait authentique. Son l’équilibre ayant été vérifié ainsi que le consentement des parties. Enregistré dans la blockchain, son contenu est daté, infalsifiable et conservé éternellement sur une multitude de serveurs.

L’acte deviendrait exécutoire. Pour cela, il suffit d’élargir le point 4 de l’article L111-3 cité précédemment. Ce qui ne dépend que du législateur.

Bien sûr, le juge interviendra toujours à défaut d’accord, c’est son rôle.

Cette solution est au bénéfice du justiciable, qui sera accompagné d’un professionnel du droit apte a défendre ses intérêts. L’accord qui en découlera aura la même force qu’une décision de justice, permettant une exécution rapide, sans devoir passer devant un juge.

C’est la direction à prendre pour une justice plus simple, plus rapide et moins coûteuse pour la collectivé. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous d’autres idées ? Je suis à votre disposition pour échanger sur le sujet.

 

 


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